REGLEMENT CONCOURS - MERRY KUSTOM !–
Article 1 : Qui organise ?
Société TELEFUN SAS au capital de 37 000 €, 37 bis, rue Greneta 75002 PARIS organise un jeu concours intitulé «MERRY KUSTOM !», gratuit et sans obligation d’achat.
Toute participation au jeu-concours implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2 : Quand peut-on jouer ?
Le jeu-concours « MERRY KUSTON » débute le 19 décembre 2008 à 18h et se termine le 04 janvier 2009 à minuit.
Les organisateurs se réservent la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de Téléfun ne saurait être engagée de ce fait.
Article 3 : Qui peut jouer ?
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique de plus de 12 (douze) ans résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).
Pour participer les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite des parents/tuteur légal communicable à première demande de TELEFUN.
TELEFUN pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres des Sociétés organisatrices, leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires, ainsi que ceux du groupe dont TELEFUN fait partie intégrante, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu-concours en violation du règlement,
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de TELEFUN ou qui les auront fournis de façon inexacte,
- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
Sont définitivement exclues de toute participation aux jeux-concours organisés par TELEFUN et les sociétés de Groupe auquel TELEFUN appartient ainsi que du bénéfice, même indirect – y compris en qualité de simple accompagnateur :
- les personnes qui auront fraudé ou qui se seront rendues complices de fraude,
- les personnes qui ont perturbé le bon déroulement des voyages, jeux-concours, concerts, manifestations (etc.…) par une attitude discourtoise, incorrecte, grossière ou violente tant à l’égard des représentants de Skyrock, de ses partenaires ou prestataires, qu’à celui des autres participants ou bénéficiaires.
Article 4 : Comment participer au jeu-concours ?
Les Participants aux jeux-concours « MERRY KUSTOM » peuvent se connecter 24 heures sur 24 sur le site web de ladiz.fr (http://www.ladiz.fr) via un navigateur Internet standard (Netscape ou Internet Explorer) et se conformer aux indications données par le serveur informatique. Chaque participant au jeu-concours doit s’être inscrit au préalable sur le site afin de pouvoir ensuite être identifié en cas d’envoi des lots.
Le jeu consiste à publier sa lettre au Père Noël (sur Ladiz.fr), dans laquelle les Participantes auront inséré le nom d’un modèle de chaussures identifié sur le catalogue en ligne de la marque partenaire (Kustom).
Ladite lettre au Père Noël devra être envoyée sur le site Ladiz.fr avant le 04 janvier 2009 à minuit.
Le jeu-concours « MERRY KUSTOM ! », accessible directement sur la home du site, repose donc principalement sur la capacité des participantes à rédiger un article dans le respect des conditions évoquées dans le présent jeu-concours.
Toute lettre au Père Noël ne respectant pas la législation française, notamment mais sans être exhaustif, en matière de droits de propriété incorporelle et de droits de la personnalité ne pourra pas être publiée sur le site Ladiz.fr
Le Participant transmet ses articles à la rédaction de Ladiz.fr qui décide de les publier ou non en fonction des éléments indiqués ci-dessus.
La participation est limitée à une seule participation pour la durée du présent jeu concours et une seule participation par foyer (notamment, même nom, même adresse, même numéro de téléphone portable…) et à un seul gain par foyer pour toute la durée du jeu-concours.
La détermination des gagnants aura lieu le 05 janvier 2009 (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination des gagnants prévue le 05 janvier 2009 ne pouvait avoir lieu).
Seront déclarées gagnants, les 20 Participants sélectionnées par le jury de Ladiz.com parmi tous ceux dont la lettre au Père sur le thème du « MERRY KUSTOM ! » Noël aura été publiée sur Ladiz.fr et aura respecté les conditions de rédactions énoncées ci-dessus.
Article 5 : Ai-je autant de chances de gagner qu’un(e) autre ?
TELEFUN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’égalité de traitement entre les joueurs soit maintenue. Cependant comme déjà cité à l’article 4, les Participants acceptent le principe de s’en remettre à la décision du jury composé des membres de la rédaction de ladiz.fr qui décidera de façon souveraine des gagnants.
Ainsi, TELEFUN pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisées, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur notre base de données, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes…
TELEFUN est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de TELEFUN ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu-concours, TELEFUN se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes :
Article 323-2
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende ».
Téléfun pourra annuler tout ou partie du jeu-concours, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 6: Que puis-je gagner ?
Lots à gagner :
1er prix au 10ème :
la paire de baskets choisie par la participante sur le catalogue en ligne Kustom référencée dans sa Lettre au Père Noël mais dans la limite des stocks disponibles.
11ème prix au 20ème :
1 porte-monnaie de la marque Kustom.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni sur leur nature ni sur leur montant et ne peuvent pas donner lieu à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, TELEFUN se réserve le droit de remplacer cette gratification par tout autre gratification, dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
Article 7 : Comment obtenir mon lot ?
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au présent jeu) sur toute la période du jeu, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de la connexion internet, source de sa participation.
Les Participants peuvent être appelés pendant les 7 jours suivant la fin du jeu concours. Après une période de 7 jours à compter du premier appel à un gagnant, si ce dernier n’a pu être joint et n’a toujours pas communiqué ses coordonnées (par téléphone, par mail ou par courrier), sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à son lot.
De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification
Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin du jeu-concours, sauf cas de force majeure.
TELEFUN n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison.
Article 8 : Suis-je obligé de fournir des informations me concernant ?
Afin de participer au présent jeu-concours, les joueurs doivent s’inscrire sur le site et fournir les informations suivantes : Nom, prénom, âge, adresse électronique et postale, numéro de téléphone
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au présent jeu-concours bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants autorisent TELEFUN et/ou ses partenaires, s'ils deviennent gagnants, à publier pendant un délai de un mois à compter du terme du présent jeu-concours, leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sauf opposition écrite de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués.
Pour toute application du présent article et information complémentaire, les participants peuvent consulter la rubrique « Infos légales » sur le site de Skyrock.com ou écrire à l’adresse suivante : TELEFUN, jeu-concours « MERRY KUSTOM », 37 bis rue Greneta, 75002 Paris.
Il est expressément indiqué que la participation d’un internaute au jeu-concours et l’acceptation directe ou indirecte d’une gratification implique l’acceptation sans réserve des collecte, enregistrement et conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
Article 9: Comment obtenir le règlement de jeu ?
A compter de la date de sa mise en place, ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé auprès de Maître Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, Huissiers de Justice en résidence à Toulouse (31000) 2bis, rue Bayard.
Le règlement du jeu-concours est adressé à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lent en vigueur dans la limite d’un seul envoi – même nom / même adresse-) à toute personne qui en fait la demande par lettre à TELEFUN, jeu-concours « MERRY KUSTOM », 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS.
Article 10 : Responsabilité de TELEFUN
TELEFUN ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.
La responsabilité de TELEFUN ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
TELEFUN ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de leur volonté ou si le gagnant ne consulterait pas sa messagerie téléphonique.
TELEFUN ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. TELEFUN n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
TELEFUN ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons de force majeures indépendantes de leur volonté, le présent jeu-concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
TELEFUN n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité de TELEFUN et toute société du Groupe à laquelle elle appartient qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que TELEFUN ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. TELEFUN décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
S'agissant d'un jeu-concours gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de TELEFUN serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu-concours.
Article 11 : Remboursement des frais- Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat
Le remboursement de la participation par Internet se fera sur la base forfaitaire d’une communication de 5 (cinq) minutes au tarif national en heure pleine France Télécom y compris coût de mise en relation (tarif au 6 mars 2008) soit 0,44 euro TTC (le remboursement se fera par l’envoi d’un timbre poste de ce montant) pour la durée du présent jeu-concours et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, le participant doit adresser un courrier au plus tard 1 (un) mois après la fin du présent jeu-concours (cachet de la poste faisant foi) à TELEFUN Jeu-concours «Merry Kustom» - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS, en précisant ses noms, prénoms, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
Article 12 : Dispositions générales
La participation au jeu-concours et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le jeu-concours devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à FRANCE EN LIGNE dans un délai d’1 (un) mois à compter du terme du présent jeu-concours (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : TELEFUN Jeu-concours «Merry Kustom» 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par les sociétés organisatrices sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
a quand le prochain concours